I. INFORMATIONS
LÉGALES
Dénomination : EARL MARTIN FAUDOT
Siège social : 1, rue Bardenet - 39600 Arbois-Mesnay
N° immatriculation RCS : 419 948 476 SALINS
Représentant légal : Jean pierre Martin
II. APPLICATION
DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par
Domaine Martin sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement
mises à la disposition de l'acheteur sur le site Internet Domaine Martin.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales
de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître
les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus
de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion
entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à
l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis
par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur
ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques
dispositions des présentes ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une des quelconques desdites conditions.
III. PRIX
Indication : Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués
TTC, hors frais de port.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent
compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés à l'étranger: les prix tiennent compte
de la TVA et des droits du pays du destinataire de la commande.
Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier
la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€).Tous
les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
IV. FRAIS DE
PORT
Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en
fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids.
VII. MODE ET
DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée
par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition
en l'absence du client).
Les délais de livraison : Les délais de livraison varient
en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter
de la vérification des données client par Domaine Martrin en cas
de livraison sans règlement préalable et à compter de la
réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de
livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai
maximum de quarante cinq (45) jours à compter de la transmission de la
commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai,
le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler
sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement : Le prix des articles commandés est payable
en totalité à Domaine Martin, dès l'émission de
votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants
:
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication
du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone,
fax ou courrier),
- par chèque d'avance,
Modes de réglement :
1- Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire : Nous
avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de
paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur
la technologie de cryptage des informations, véritable référence
du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte
bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration
de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur
avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel
ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement
crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA,
EUROCARD, ou MASTERCARD sont acceptées.
La transaction de remboursement : Dans le cas d'une livraison non conforme
à la commande transmise ou pour des raisons commerciales, nous pouvons
décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre
compte est re-crédité et le compte de Domaine Martin est re-débité
en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros :
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Domaine Martin Faudot et
envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 1, rue Bardenet
- 39600 ARBOIS MESNAY.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez
imprimer la page et la joindre à votre règlement.
IX. TRANSPORT
ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous
appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison
et de formuler des réserves le cas échéant.
X. RETOUR DU
PRODUIT
Votre droit : En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation,
vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse
de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans
un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange
ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la
facture originale.
Prise en charge des frais de retour : Domaine Martin faudot ne prendra
pas à sa charge les frais de retour.
XI. RÉSERVE
DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Domaine MARTIN reste
propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert
de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles
dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification : Afin de répondre à
vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés
à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom,
adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire
de Domaine Martin, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être
informé des offres Domaine Martin par téléphone, courrier
postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service
clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les
informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification
sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à
notre service clients.
Informations bancaires : De plus, toutes les informations bancaires que
vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées,
ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que
vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL,
Domaine Martin vous certifie la confidentialité de vos données.
XIII. LÉGISLATION
APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions
générales de vente, nous vous invitons à rechercher une
solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients Domaine Martin
1 rue Bardenet
39600 ARBOIS MESNAY
Du lundi au vendredi : de 10 heures à 18 heures
Téléphone : 03.84.66.29.97
Fax: 03.84.66.29.84
Mail: info@domaine-martin.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront
à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la
France: Le présent contrat est soumis à la législation
française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou
de l'interprétation du présent contrat sera porté devant
la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays
de l'Union Européenne : Le présent contrat est soumis à
la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de
l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera
porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives
et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles,
27 septembre 1968).
XIV. PROTECTION
DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé
Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de
seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande,
à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande
en cochant la case adaptée.
XV. LE SUIVI
DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours
de préparation, expédiée, etc.), notre service clients
est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients DOMAINE MARTIN FAUDOT
1 rue Bardenet
39600 ARBOIS MESNAY
Du lundi au vendredi : de 10 heures à 18 heures
Téléphone : 03.84.66.29.97
Fax: 03.84.66.29.84
Mail: info@domaine-martin.fr
Retourner dans la rubrique "Voir le détail de la commande"
Retourner dans la rubrique "Terminer la commande"
RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE
A consommer avec modération